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Qui sommes-nous ?


Le Cabinet, créé en 1970, s’est installé en 1995 sur l’Ile Saint Louis à Paris, où il rassemble une quinzaine d’avocats et juristes pluridisciplinaires qui chacun dans leurs champs d’activités, sont à l’écoute de vos besoins pour mieux vous assister et vous conseiller.

Notre équipe aux profils et expériences variés, apporte son expertise aux particuliers, aux entreprises et à leurs dirigeants, aux institutions et personnes morales de droit public, pour un conseil toujours personnalisé.

La transversalité des compétences réunies au sein de Saint-Louis Avocats permet une vision globale des questions soulevées, alliant spécialisation, connaissance du client et de son métier, afin d’être au plus près de vos activités et problématiques.

Nous vous accompagnons aussi bien dans le cadre d’une activité de conseil que dans le domaine contentieux.

Nos connaissances et notre expérience vous garantissent le même niveau d’exigence et de compétence que celui que vous attendez de vos propres équipes. 
 

Actualités


21.11.2017 - Suspension de l'exécution du montage contractuel relatif à la gestion du stationnement public

Le Conseil d'Etat juge que les deux illégalités pointées par le préfet justifient la suspension de l'exécution de la convention ordonnée par le juge des référés du tribunal administratif.

21.11.2017 - Réforme de la formation professionnelle : document d'orientation du gouvernement

Présentation du document d'orientation du gouvernement relatif à la réforme de la formation professionnelle envoyé aux partenaires sociaux et portant sur la formation professionnelle des salariés, celle des demandeurs d'emplois, la contribution de l'entreprise à la formation des salariés et la formation en alternance.

21.11.2017 - Suspension de l'ordonnance renforçant la négociation collective : les conditions de fond du référé-suspension précisées

Les conditions de fond du référé-suspension doivent être caractérisées. Ainsi, d'une part, il faut des raisons sérieuses de penser que la décision est illégale. D'autre part, la condition de l'urgence est satisfaite si la décision porte une atteinte suffisamment grave et immédiate aux intérêts du requérant.

21.11.2017 - Avis CCRCS : pièces justificatives à produire au greffier par les ressortissants algériens

Quelle est l'incidence de l'arrêté du 11 octobre 2016 relatif aux commerçants étrangers sur les pièces justificatives à produire au greffier par un ressortissant algérien ?

21.11.2017 - Révision des loyers : effet de la réhabilitation d'une friche commerciale sur un commerce voisin

Pour réviser le loyer commercial, le bailleur doit démontrer en quoi la réhabilitation d'une friche commerciale constitue une modification des facteurs locaux de commercialité présentant un intérêt particulier pour le preneur.

21.11.2017 - CEDH : la France condamnée pour traitements inhumains et dégradants lors de l'interpellation policière d'une personne vulnérable

Le traitement, infligé à une personne vulnérable qui ne comprenait manifestement pas l'action des policiers, n'était ni justifié, ni strictement nécessaire. Par conséquent, les gestes, violents, répétés et inefficaces, pratiqués sur une personne vulnérable, sont constitutifs d'une atteinte à la dignité humaine.

21.11.2017 - Obligation pour le créancier défaillant de déclarer sa créance dans le délai imparti de l'action en relevé de forclusion

Dès lors que le juge-commissaire fait droit à la demande d'un créancier défaillant ayant exercé une demande de relevé de forclusion, ledit créancier ne doit pas pour autant s'abstenir de déclarer sa créance dans le délai imparti pour exercer cette demande, c'est-à-dire dans le délai de six mois.

20.11.2017 - Interdiction des fouilles de poubelles, conteneurs et lieux de regroupement de déchets

Le Conseil d'Etat rejette le recours de la Ligue française pour la défense des droits de l'Homme et du citoyen contre un arrêté municipal interdisant les fouilles de poubelles.

20.11.2017 - Précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement : projet de décret

Un projet de décret fixe les modalités selon lesquelles l'employeur peut, à son initiative ou à la demande du salarié, préciser les motifs contenus dans la lettre de licenciement.

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