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Qui sommes-nous ?


Le Cabinet, créé en 1970, s’est installé en 1995 sur l’Ile Saint Louis à Paris, où il rassemble une quinzaine d’avocats et juristes pluridisciplinaires qui chacun dans leurs champs d’activités, sont à l’écoute de vos besoins pour mieux vous assister et vous conseiller.

Notre équipe aux profils et expériences variés, apporte son expertise aux particuliers, aux entreprises et à leurs dirigeants, aux institutions et personnes morales de droit public, pour un conseil toujours personnalisé.

La transversalité des compétences réunies au sein de Saint-Louis Avocats permet une vision globale des questions soulevées, alliant spécialisation, connaissance du client et de son métier, afin d’être au plus près de vos activités et problématiques.

Nous vous accompagnons aussi bien dans le cadre d’une activité de conseil que dans le domaine contentieux.

Nos connaissances et notre expérience vous garantissent le même niveau d’exigence et de compétence que celui que vous attendez de vos propres équipes. 
 

Actualités


18.09.2017 - Actualisation des règles applicables en matière de défrichement

Une instruction technique présente les dispositions actualisées en matière de défrichement.

18.09.2017 - Retards de paiement : quel dédommagement ?

Des dommages et intérêts ne peuvent être octroyés que s'il est constaté un préjudice distinct du retard de paiement.

18.09.2017 - Un élève infirmier doit-il respecter le principe de laïcité ?

Des élèves infirmiers peuvent porter un signe religieux pendant les heures de cours théoriques mais sont soumis au principe de laïcité lors de leur stage en hôpital.

18.09.2017 - Action en dénégation du bail commercial exercée par le bailleur

Tant qu'aucune décision définitive n'a été rendue sur la fixation de l'indemnité d'éviction, l'action en dénégation du bail commercial peut être exercée par le bailleur.

18.09.2017 - Création d'un ticket-essence : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi instituant un ticket-essence sur le modèle du chèque-restaurant afin de soutenir le pouvoir d'achat des travailleurs et de faciliter leur mobilité.

18.09.2017 - Contestation de créance : effets de l'absence de réponse du créancier

L'article L. 622-27 du code de commerce n'exige pas que la discussion porte exclusivement sur la régularité de la déclaration de créance pour autoriser le créancier, qui n'a pas répondu à la lettre de contestation du mandataire judiciaire, à exercer un recours contre l'ordonnance du juge-commissaire confirmant la proposition du mandataire.

15.09.2017 - CJUE : responsabilité solidaire entre le propriétaire et l'exploitant d'un terrain pollué

Le propriétaire d'un terrain sur lequel une pollution illicite a été générée peut être considéré comme solidairement responsable avec l'exploitant de ce terrain et se voir infliger une amende proportionnée.

15.09.2017 - L'employeur condamné à payer les frais de son ex-employé pour assurer sa défense

L'employeur doit payer les frais d'avocats de son salarié poursuivis mais n'ayant commis aucun abus de fonction à des fins personnelles.

15.09.2017 - Secteur de l'énergie : l'Autorité de la concurrence accepte les engagements pris par Engie sur sa politique tarifaire

L'entreprise Engie s'engage à contrôler ses pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de l'énergie.

15.09.2017 - Copropriétés en difficulté : exigences de qualification des mandataires ad hoc et administrateurs provisoires

Le Conseil d'Etat rejette les requêtes à l'encontre de certaines dispositions du décret n° 2015-999 du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté.

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Saint-Louis Avocats
2, rue des Deux Ponts
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