Une référence en droit des affaires

Une équipe

Des compétences

Nous joindre /
Nous rejoindre

Qui sommes-nous ?


Le Cabinet, créé en 1970, s’est installé en 1995 sur l’Ile Saint Louis à Paris, où il rassemble une quinzaine d’avocats et juristes pluridisciplinaires qui chacun dans leurs champs d’activités, sont à l’écoute de vos besoins pour mieux vous assister et vous conseiller.

Notre équipe aux profils et expériences variés, apporte son expertise aux particuliers, aux entreprises et à leurs dirigeants, aux institutions et personnes morales de droit public, pour un conseil toujours personnalisé.

La transversalité des compétences réunies au sein de Saint-Louis Avocats permet une vision globale des questions soulevées, alliant spécialisation, connaissance du client et de son métier, afin d’être au plus près de vos activités et problématiques.

Nous vous accompagnons aussi bien dans le cadre d’une activité de conseil que dans le domaine contentieux.

Nos connaissances et notre expérience vous garantissent le même niveau d’exigence et de compétence que celui que vous attendez de vos propres équipes. 
 

Actualités


25.04.2018 - UE : Altice est condamnée à une amende de 125 millions d'euros pour concentration sans autorisation

La Commission européenne a infligé une amende de 124,5 millions d'euros à Altice pour avoir procédé à l'acquisition de l'opérateur portugais de télécommunications PT Portugal sans autorisation de la Commission.

25.04.2018 - Election des conseillers métropolitains : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains.

25.04.2018 - Ouverture par le juge d'instance d'un cercueil pour permettre la crémation d'une personne décédée à l'étranger : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à donner compétence au juge d'instance afin d'autoriser l'ouverture d'un cercueil pour permettre la crémation du corps d'une personne décédée à l'étranger.

25.04.2018 - UE : nouvelles règles en matière de protection des lanceurs d'alerte

La Commission européenne dépose une nouvelle loi, applicable dans toute l'UE, afin de renforcer la protection des lanceurs d'alerte.

25.04.2018 - Conditions de validité d'une action en responsabilité pour insuffisance d'actif contre un dirigeant de fait

Cassation de l'arrêt d'appel qui a condamné un dirigeant de fait pour fautes de gestion à l'origine de l'insuffisance d'actifs de la société sans vérifier que cette insuffisance existait à la date de cessation des fonctions de ce dernier.

25.04.2018 - Immunité disciplinaire du salarié qui relate des faits qualifiés par lui de harcèlement moral

Le salarié qui relate des faits qualifiés par lui de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter de la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis.

24.04.2018 - Expérimentation d'un droit de dérogation reconnu au préfet

Présentation d'une circulaire permettant l'expérimentation d'un droit de dérogation reconnu au préfet.

24.04.2018 - L'inexécution de la promesse de porte-fort ne peut être sanctionnée par la résolution

L'inexécution de la promesse de porte-fort ne peut être sanctionnée que par la condamnation de son auteur à des dommages-intérêts. Il s'ensuit que la convention contenant une promesse de porte-fort n'est pas susceptible de résolution en cas d'inexécution totale ou partielle par son auteur. 

24.04.2018 - Action en insuffisance d'actif : qualification de direction de fait et imputation du défaut de régularisation des capitaux propres

En cas d'insuffisance d'actif, le dirigeant de fait est celui qui accomplit, en toute indépendance, des actes positifs de gestion et de direction excédant ses fonctions et il ne peut lui être imputé l'absence de régularisation effective de la situation des capitaux propres.

Localisation


Saint-Louis Avocats
2, rue des Deux Ponts
Ile Saint-Louis
75004 PARIS